Thursday, August 16, 2018

(Télécharger) Réalité et perspectives du droit communautaire pdf de Frédéric Sudre


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L ouvrage constitue la publication des actes d un colloque qui s est tenu à la faculté de droit de Montpellier, les 4 et 5 novembre 1999 et qui était consacré aux réalités et aux perspectives du «droit communautaire des droits fondamentaux». Cette expression vise la partie du droit communautaire général qui a pour objet les institutions communautaires et le système normatif au regard de la protection des droits fondamentaux. L ouvrage paraît précisément au moment de l adoption, à Nice, de la Charte des droits fondamentaux, ce qui ne manque pas d alimenter le débat relatif à la cohabitation de deux mécanismes de protection des droits fondamentaux, l un communautaire, l autre conventionnel, et à l émergence d un système autonome de protection des droits de l homme au sein de l Union européenne. Il aborde la question de la place que les droits fondamentaux tiennent dans la construction européenne dans une perspective juridique autant que politique.
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